Bienvenue sur So9Place, un service édité par Screenfruit. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de notre site web, applications mobiles et services associés. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Présentation et rôle de la plateforme
So9Place est une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs professionnels ou particuliers au Maroc.
Les acheteurs peuvent publier des demandes précises de biens ou de services, et les vendeurs inscrits peuvent y répondre en proposant des offres adaptées ou en présentant leurs catalogues.
Sauf indication contraire expresse, So9Place et Screenfruit agissent exclusivement comme intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie prenante aux transactions, ventes, livraisons ou accords conclus directement entre acheteurs et vendeurs, qui demeurent sous leur seule et entière responsabilité.
2. Éligibilité et création de compte
Pour utiliser l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de la pleine capacité juridique selon la législation marocaine en vigueur.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (notamment votre adresse e-mail et numéro de téléphone).
Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous-même.
3. Produits et comportements interdits
Il est strictement interdit de publier des demandes, des annonces ou des messages concernant des biens ou services illégaux au Maroc, notamment :
• Les produits contrefaits, volés ou issus d'activités illicites ;
• Les armes, munitions, substances illicites ou produits dangereux réglementés ;
• Les contenus diffamatoires, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Tout comportement frauduleux, tentative d'usurpation d'identité, extraction automatisée de données (scraping non autorisé) ou spam entraînera la suspension immédiate du compte et d'éventuelles poursuites.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Vous conservez l'entière propriété des photographies, textes et informations que vous publiez sur So9Place.
En publiant du contenu, vous accordez à Screenfruit une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, reproduction et diffusion sur nos supports techniques afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme (logos, code source, graphismes, marques) est la propriété exclusive de Screenfruit et ne peut être reproduit sans autorisation préalable écrite.
5. Engagements des vendeurs
Les vendeurs s'engagent à décrire fidèlement les produits ou prestations proposés, à afficher des tarifs clairs et à honorer les engagements pris auprès des acheteurs.
Les vendeurs professionnels sont tenus de respecter l'ensemble des obligations légales applicables à leur activité commerciale au Maroc (droit de la consommation - Loi 31-08, obligations fiscales et commerciales).
6. Limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Screenfruit ne saurait être tenu responsable des litiges, défauts de conformité, retards de livraison ou impayés survenant entre acheteurs et vendeurs lors de transactions directes.
7. Suspension et résiliation
Screenfruit se réserve le droit de suspendre ou clôturer temporairement ou définitivement tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'infraction légale ou de signalement de fraude avéré.
Vous pouvez demander la résiliation et la suppression de votre compte à tout moment selon les modalités décrites sur notre page dédiée à la suppression de compte.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Maroc.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux marocains compétents.
9. Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
10. Connexion avec Google
La connexion avec Google est facultative dans les applications mobiles compatibles. So9Place vérifie votre identité Google pour créer un compte ou accéder à un compte existant ; la liaison avec un compte existant dépend de la vérification de l'adresse e-mail et des paramètres du service.
L'utilisation de So9Place après cette connexion reste soumise aux présentes conditions. Notre Politique de confidentialité décrit les données reçues de Google, leur utilisation et vos choix.